Réglementation sur l'identificationet la signalisation des véhicules roulantsPlaque constructeur, Etiquette constructeur,plaque de cadre et plaque de tare |
Contrôle technique D.R.I.R.E. Code de la route UTAC Remorque Moto ARGOS V.I.N. Carte grise liens utiles
Plaques Machine Plaques CE Plaques Identification Plaque de cadre
0 - IDENTIFICATION DU VEHICULE 0.2 - NUMERO DU CHASSIS |
0.2.1 PLAQUE CONSTRUCTEUR, Etiquette constructeur |
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CODE |
DEFAUT CONSTATABLE |
CRITERES D'INTERPRETATION |
0.2.1.1.1 ETAT |
Mauvais état sans contre visite |
* Mauvaise lisibilité des caractères due à une altération de la plaque mais permettant toutefois l'identification du véhicule. * Plaque fissurée ou cassée. |
0.2.1.2.1 FIXATION |
Mauvaise fixation sans contre visite |
Sans
contre visite |
0.2.1.3.1 SPECIFICATION |
Identification inhabituelle sans contre visite |
* Numéro refrappé sur le numéro d'origine |
0.2.1.3.2 SPECIFICATION |
Non concordance avec la carte grise ou avec les autres documents prévus à l'article 9 (arrêté 18/06/1991 modifié) avec contre visite |
* Divergence d'au moins un caractère entre le numéro de série de la plaque et celui mentionné sur le document d'identification (inversion, absence d'un caractère). |
0.2.1.4.1 DIVERS |
Absence avec contre visite |
* Absence de plaque. |
0.2.1.4.2 DIVERS |
Contrôle impossible avec contre visite |
* Défaut d'accès visuel suite à modification(s) non prévue(s) par le constructeur. * Numéro de série illisible ou inaccessible lié au chargement du véhicule |
DIRECTION REGIONALE de l’INDUSTRIE de la RECHERCHE et
de l’ENVIRONNEMENT
(*) On fera figurer autant de lignes que le nombres d’essieux du véhicule. CARACTÈRES
: hauteur minimale 4 mm. EMPLACEMENT : |
Carte des DRIRE de France
ce service est édité par le site www.plaqueconstructeur.com
RUBRIQUES ANCIENNES |
RUBRIQUES NOUVELLES |
Marque |
D1. Marque |
Type |
D2. Type, variante, version |
/ |
D2.1. Code national d'identification du type (en cas de réception CE) |
Dénomination commerciale |
D3. Dénomination commerciale |
Numéro d'identification
ou |
E. Numéro d'identification |
/ |
F1. Masse en charge maximale techniquement admissible, (sauf pour les motocycles) en Kg |
Poids total autorisé en charge (PTC) |
F2. Masse en charge maximale admissible du véhicule en service (en Kg) |
Poids total roulant autorisé (PTRA) |
F3. Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service (en Kg) |
/ |
G. Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 |
Poids à vide |
G1. Poids à vide national (en Kg) |
/ |
J. Catégorie du véhicule (CE) |
Genre |
J1. Genre national |
/ |
J2. Carrosserie (CE) |
Carrosserie |
J3. Carrosserie (nationale) |
/ |
K. Numéro de réception par type (si disponible) |
/ |
P1. Cylindrée (en cm3) |
/ |
P2. Puissance nette maximale en Kw (uniquement pour les motocycles) |
Energie ou source d'énergie |
P3. Type de carburant ou source d'énergie |
Puissance/CV ou puissance administrative |
P6. Puissance administrative nationale |
/ |
Q. Rapport puissance - masse |
Places assises |
S1. Nombre de places assises y compris le conducteur |
/ |
S2. Nombre de places debout (le cas échéant) |
Niveau sonore (dBa) ou BR |
U1. Niveau sonore à l'arrêt (en dBa) |
Régime moteur (tr/min) |
U2. Vitesse du moteur (en min-1) |
/ |
V7. CO2(en g/km) |
/ |
V9. Indication de la classe environnementale
de réception CE. |
Mentions spécifiques (éventuellement) |
Z1 à Z4. mentions spécifiques (éventuellement) |
Plaque Constructeur, Etiquette constructeur, plaque de cadre et plaque de tare soumises au code de la route. 15 janvier 2003 |
CODE DE LA ROUTE Article R317-8 (Décret nº 2003-42 du 8 janvier 2003 art. 1 Journal Officiel du 15 janvier 2003)
cyclomoteurs à trois roues non carrossés, des matériels de travaux publics et des véhicules et matériels agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule. Toute motocyclette, tout tricycle ou quadricycle à moteur, tout cyclomoteur à trois roues muni d'une carrosserie peut ne porter qu'une plaque d'immatriculation, fixée en évidence d'une manière inamovible à l'arrière du véhicule. Toute remorque agricole, non attachée à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,5 tonne, toute autre remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes, toute autre semi-remorque doit être munie d'une plaque d'immatriculation portant son numéro d'immatriculation et fixée en évidence, d'une manière inamovible, à l'arrière du véhicule. La remorque arrière d'un ensemble, lorsqu'elle n'est pas soumise à cette obligation, doit être munie à l'arrière d'une plaque d'immatriculation reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur. La plaque de la remorque peut, dans ce cas, être amovible. Toutefois, toute remorque attelée à une motocyclette ou à un tricycle à moteur ne doit porter à l'arrière une plaque d'immatriculation reproduisant le numéro d'immatriculation du véhicule tracteur que si les dimensions de la remorque ou du chargement sont telles que la plaque d'immatriculation du véhicule tracteur n'est pas visible pour un observateur placé à l'arrière. Le ministre chargé des transports et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation. Le fait de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il soit muni des plaques ou inscriptions exigées par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article relatives à l'entretien et aux dimensions des plaques d'immatriculation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. Article R317-9 I. - Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur, toute semi-remorque agricole, toute remorque, à l'exception des véhicules ou matériels agricoles remorqués montés sur bandages non pneumatiques ou dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 1,5 tonne, doit être muni d'une plaque police portant de manière apparente le nom de celui-ci ou sa marque ou le symbole qui l'identifie, le type, le numéro d'identification, ou, pour les véhicules ou matériels agricoles, le numéro d'ordre dans la série du type et les caractéristiques de poids du véhicule. II. - La plaque du constructeur de tout véhicule ou matériel agricole monté sur pneumatiques et dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,5 tonne et de tout matériel de travaux publics doit en outre comporter l'adresse du constructeur. III. - La plaque du constructeur de toute motocyclette, tout tricycle, tout quadricycle à moteur ou tout cyclomoteur doit comporter le nom du constructeur, la marque de réception, le numéro d'identification, le niveau sonore à l'arrêt et le régime moteur correspondant. IV. - Sur tout véhicule à moteur de transport de marchandises d'un poids total autorisé en charge supérieur à 12 tonnes et sur toute remorque d'un poids total autorisé en charge supérieur à 10 tonnes, dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er octobre 1990, à l'exception de tout véhicule ou matériel agricole ou de tout matériel de travaux publics, doit être fixée une plaque dite plaque relative aux dimensions portant le nom du constructeur ou sa marque, ou le symbole qui l'identifie, le type, le numéro d'identification et les caractéristiques
de dimension du véhicule. V. - Dans tous les cas, 1º Les indications mentionnées sur la plaque du constructeur et sur la plaque relative aux dimensions peuvent
être réunies sur une plaque unique ; la moitié droite du véhicule, de façon à être facilement lisibles à un endroit accessible sur le châssis ou sur un élément essentiel et indémontable du véhicule. Pour toute motocyclette, tout tricycle, tout quadricycle à moteur ou tout cyclomoteur, le numéro d'identification doit être frappé à froid de façon à être facilement
lisible à un endroit accessible du châssis ou du cadre,
sur la partie droite du véhicule. de l'amende prévue
pour les contraventions de la quatrième classe. Article R317-10 Tout véhicule ou matériel agricole ou de travaux publics soumis à réception doit porter, sur une plaque spéciale, l'indication du lieu et de la date de sa réception par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté
européenne. Article R317-11 I. - Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur ou toute remorque, dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, ainsi que tout véhicule destiné à transporter des marchandises, à l'exception des véhicules ou matériels agricoles automoteurs, des véhicules ou matériels de travaux publics, des motocyclettes, des tricycles ou quadricycles à moteur et des cyclomoteurs, doivent porter, en évidence, pour
un observateur placé à droite, l'indication : contraventions de la quatrième
classe. Article R317-12 Tout véhicule ou matériel agricole ou forestier, attaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles, à une coopérative d'utilisation de matériel agricole ou à une exploitation forestière, doit être muni d'une plaque d'identité portant un numéro
d'ordre et fixée en évidence à l'arrière
du véhicule. le modèle et le mode
de pose de ces plaques dites plaques d'exploitation. de l'amende prévue
pour les contraventions de la quatrième classe. Article R317-13 Le
ministre chargé des transports détermine les conditions
d'application de la présente section aux matériels
de travaux publics. Article R317-14 Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les règles applicables aux plaques et inscriptions des engins spéciaux don't la vitesse ne peut excéder
par construction 25 km/h. l'amende prévue pour
les contraventions de la troisième classe.
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UTAC - LEXIQUE DES DEFAUTS CONSTATABLES CCT VL |
LEXIQUE
DES DEFAUTS CONSTATABLES CCT VL LEXIQUE DES DEFAUTS CONSTATABLES CCT VL LEXIQUE DES DEFAUTS CONSTATABLES CCT VL 0. IDENTIFICATION
DU VEHICULE -Page 6 / 8 0.4.2.1.1. Non-concordance avec le(s) document(s)
d’identification, absence de siège(s) Défaut(s) inclus
:
LEXIQUE DES DEFAUTS CONSTATABLES CCT VL source : http://www.utac-otc.com |
Après Vol et récupération par ARGOS un véhicule doit retrouver son identité d’origine. Quelle procédure peut être mise en place ? |
La mise en conformité d’un véhicule maquillé :
LA REGLEMENTATION MONDIALE : les normes ISO : Le V.I.N est divisé en trois sections normalisées et il doit comporter dix sept caractères. Le constructeur doit garantir son unicité sur une période de trente ans.
Le V.I.N doit être placé d’une façon lisible inaltérable et durable, soit sur une pièce inamovible de la structure, soit sur une plaque constructeur elle même fixée d’une façon permanente sur cette structure. Le choix est donc laissé au constructeur entre frappe à froid et plaque constructeur mais la combinaison des deux, si le constructeur le souhaite, est cependant autorisée. LA REGLEMENTATION EUROPEENNE ET FRANCAISE : Les directives européennnes 76/114/CEE du 18.12.1975 et 78/507/CEE du 19.05.1978 :
Tout véhicule doit être pourvu d’une plaque constructeur où figure entre autres, le V.I.N . Ce V.I.N doit également et impérativement être inscrit de manière indélébile sur le châssis ou le cadre du véhicule. Cette plaque et cette inscription doivent être apposées par les soins du constructeur ou de son mandataire. L’ADAPTATION EN DROIT FRANCAIS :
cet article reprend exactement les points ci dessus. L’INTERPRETATION DE CETTE REGLEMENTATION :
En effet, les inscription et les plaques ne peuvent être réalisées que par LE CONSTRUCTEUR.
Tout ceci dès lors que l’infraction revêt un caractère volontaire de la part de celui qui la commet. Le service ARGOS possède de multiples cas d’espèces qui montrent les trafics qui existent. Note : les experts peuvent obtenir de nombreux renseignements auprès des spécialistes d’Argos mais ils doivent au préalable passer par le correspondant ARGOS qui existe pour chaque compagnie. Lorsque, l’EXPERT désigné, intervient pour le compte d’une compagnie, il reçoit comme à l’accoutumée une mission dite" de retour de vol" il doit de ce fait :
A cette prestation qui peut remettre le véhicule en conformité et pour cela se rapprocher du constructeur ? L’expert ? l’acheteur professionnel qui a acheté le véhicule ? Il y a içi un problème de responsabilité car les deux intervenants désignés ne possèdent pas d’accès au fichiers nécessaires pour confirmer ou infirmer l’identification réalisée par le service ARGOS. Ensuite intervient l’aspect technique de la remise en conformité c’est à dire la réparation. En effet le montant de cette réparation va produire une influence conséquente sur la VADE de ce véhicule et il faut aussi définir la bonne méthodologie de réparation. Pour respecter la règle de l’art, quelle procédure appliquer pour l’élimination du faux numéro et la refrappe de l’authentique. C’est pourquoi, il nous parait important de faire apparaître aux experts les risques auxquels ils s’exposent en pratiquant seulement la réfection d’un montant hypothétique des travaux à réaliser. Les représentants des constructeurs Français et Allemands présents au dernier congrès d’ARGOS ont rappelé que depuis la venue de l’Europe, l’homologation d’un véhicule est encadrée par 48 directives Européennes. Par contre, il n’y a pas encore de directive qui concerne la remise en conformité des numéros de série. C’est pourquoi, ils recommandent vivement aux assureurs de participer activement aux sessions de BRUXELLES. Dans l’immédiat, devant le manque de précision dans la législation, les assureurs, les experts et les acheteurs sont dépendants de la bonne volonté des représentants locaux des constructeurs source : http://www.problemauto.com |
V.I.N. Numéros de série du véhicule |
Vérifier que le numéro inscrit sur la carte grise dans la zone « numéro dans la série du type » correspond bien à celui figurant sur la voiture. Ce numéro dans la série du type est parfois appelé numéro de série ou numéro de châssis mais son appellation officielle est Numéro d’Identification du Véhicule (N.I.V ou Vehicle Identification Number, V.I.N, en anglais). Une directive européenne N° 76-114/CEE du 18 décembre 1975 a normalisé la structure de ce N.I.V pour tous les véhicules particuliers fabriqués ou importés en Europe. Dans la pratique, c’est environ à partir des millésimes 1982 que les voitures ont été dotées de ce numéro normalisé. Cette normalisation prévoit, entre autres, que le N.I.V doit avoir une longueur de 17 caractères et peut être divisé en 3 sections : Les 3 premiers caractères sont réservés à l’Identification Mondiale du Constructeur (W.M.I, World Manufacturer Identification, en anglais). Suivant cette codification, chaque constructeur est identifié mondialement avec parfois des variations suivant le pays où se trouve l’usine de fabrication. A titre d’exemple la codification de Renault est VF1, celle de Peugeot VF3 et celle de Citroën VF7. * Les 6 caractères suivants sont consacrés à la Section de Description du Véhicule (V.D.S, Vehicle Description Section en anglais) où l’on va trouver une codification du type élaborée par le constructeur. P.S.A et Renault utilisent dans cette zone ce que l’on appelait autrefois le type mines. * Enfin, les 8 derniers caractères constituent la Section d’Identification du Véhicule (V.I.S, Vehicle Identification Section en anglais). Il s’agit d’un numéro séquentiel attribué au véhicule et ce dans le type et pour le constructeur concerné. Emplacement du V.I.N Afin de vérifier la concordance entre ce numéro se trouvant sur la carte grise et celui figurant sur la voiture*, il faut savoir que ce numéro peut être trouvé à 2 ou 3 endroits du véhicule suivant les cas : - sur le châssis du véhicule - sur la plaque constructeur - visible derrière le pare brise . Cette dernière option n’est pas obligatoire mais de plus en plus les constructeurs français en équipent leurs modèles les plus récents. * Pour connaître l’endroit où se trouve ce numéro reportez-vous au manuel d’utilisation du véhicule ou adressez-vous à un concessionnaire de la marque. Le N.I.V se trouvant sur le châssis doit être frappé à l’aide de poinçons ou gravé sur une pièce essentielle de la voiture (en général faisant partie de la caisse ou du châssis) de manière à ce qu’il ne puisse s’effacer accidentellement ou s’altérer. Il doit être placé de manière visible sans qu’un démontage ne soit nécessaire. Pour ce qui est de sa localisation, il doit impérativement se situer dans la partie droite du véhicule et l’expérience montre que dans 80 à 85% des cas ce N.I.V se trouve : - dans la partie droite ou centrale du compartiment
moteur La plaque constructeur sur laquelle figure également le N.I.V est soit une plaque aluminium de couleur argentée ou noire, soit une étiquette adhésive qui peut être noire, blanche ou translucide. Cette plaque constructeur se trouve en général : - dans le compartiment moteur Enfin, le N.I.V optionnel qui peut se trouver derrière le pare-brise est visible à travers une petite fenêtre en bas à gauche et donc coté conducteur. Pour terminer, si le véhicule que vous allez acheter a plus de 4 ans (par rapport à la date de 1ère immatriculation figurant sur la carte grise) le vendeur doit vous fournir un certificat de passage au contrôle technique. Ce certificat doit avoir moins de 6 mois à la date de la vente. |
Equipement moto obligatoire |
Pour la moto Il convient donc de rappeler que sont obligatoires
: source : http://www.motoservices.com |
Plaque de cadre moto-scooter-quad
Réglementations des remorques routière |
On entend par « remorque », un véhicule qui ne peut se déplacer par lui-même et doit donc être tracté (caravane, porte bateau, remorque…). Lorsqu’une remorque est attelée à un véhicule automobile l’ensemble de véhicules ainsi formé est soumis à une réglementation particulière. Définitions La plaque de tare et de surface Elle est placée en évidence sur
le côté droit de la remorque, elle indique : La plaque constructeur Elle est habituellement fixée sur la flèche d’attelage et indique : le nom du constructeur, le type de remorque et le numéro d’ordre, le poids total autorisé en charge. Les papiers de la remorque La plaque d'immatriculation Elle est fixée à l’arrière
de la remorque. Le permis E/B Le code de la route précise que le permis
B (voiture particulière) suffit à tracter toute remorque
dont le poids total en charge autorisé (PTAC) est inférieur
ou égal à 750 kg. Si l’une des deux conditions n’est pas remplie,
le permis E/B devient obligatoire. source : http://www.pos.fr/ |
Liens utiles : plaque constructeur, Etiquette constructeur, plaque de cadre moto & scooter, plaque de tare. |
Fabricant de plaque constructeur en ligne. |
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Fabrication sur aluminium ultra-fin, identique aux constructeur automobiles : Etiquette constructeur, Etiquette aluminium, Etiquette de cadre. |
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FFVE La Carte Grise de Collection
(1984-1992) |
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Plaques Machine - Plaques Identification - Plaques Technique - Plaques CE Fabricant de plaques Machine en petite et moyenne série. Nous fabriquons aussi des plaques technique et des plaques d'identification ainsi que des plaques CE.
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UTAC L'Union Technique de l’Automobile du motocycle et du Cycle (UTAC) exerce des missions officielles dans le secteur automobile. Elle propose également une large gamme de services pour les véhicules et les autres secteurs industriels, dans de nombreux pays. Forte de sa longue histoire dans le monde automobile d’abord, puis dans celui des essais et des mesures industrielles, l’UTAC a accumulé au fil des années un savoir-faire et une expérience qui lui ont permis d’asseoir sa notoriété en France et à l’international. http://www.utac.com/fr/Pages/default.aspx
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Fabricant de plaque constructeur 29€. |
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Fabricant plaque constructeur. |
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D.R.I.R.E. ILE DE FRANCE La Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) était un service déconcentré du ministère français de l'Écologie (MEEDDM) assurant des missions relevant de ce ministère et des missions relevant du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), les DRIRE ont été réorganisées entre 2009 et 2010. Leurs missions ont été reprises par les DREAL et les DIRECCTE sauf en Ile-de-France, où une direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) a été créée au 1er juillet 2010. http://www.ile-de-france.drire.gouv.fr/
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Ce site s'adresse aux heureux possesseurs de voitures de collection. Vous trouverez des reproductions de plaque constructeur depuis les années 1880 à nos jours. L'artisanat français montre ici des réalisations anciennes d'excellente qualité. A vous de voir... |
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Fabricant de plaques de firme, plaques constructeur et plaques d'identification en petites moyennes et grandes série. De 20 à 500 exemplaires sur aluminium et laiton. |
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Plaque de cadre Générique : moto - scooter - mobylette - Quad... Plaque réglementaire au Contrôle Technique et en D.R.I.R.E. (Préfecture). |
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Pour les amateurs de motos de collection, ce site vous propose la réalisation de reproduction d'ancienne plaque de cadre - plaque constructeur HONDA, BMW, DUCATI, HARLEY DAVIDSON, INDIAN, JONGHI, NORTON, TERROT... |
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MARTIN TECHNOLOGIES est leader dans le domaine du marquage sur matières plastiques et métalliques, l’étude et la fabrication de claviers à membranes et faces avant, ainsi que la réalisation d'éléments de tôlerie et pièces usinées |
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Fabricant plaque constructeur en Ile de France. |
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Fabricant de Plaques CE |
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